Politique de confidentalitéPrivacy
Notre politique de confidentialité
Dans le cadre de ses activités professionnelles, l’Etude Agerba traite des données personnelles concernant ses clients, leurs contacts, les parties adverses, les tribunaux, les autorités, ainsi que d’autres parties prenantes. Cette politique a pour objectif d’informer les personnes concernées sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, et protégées.
En transmettant des données personnelles à l’Etude Agerba, vous acceptez que ces données soient traitées conformément à cette politique. Si vous transmettez des données concernant des tiers, nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que les tiers concernés en ont été informés.
Le traitement des données personnelles est supervisé par l’Etude Agerba. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à l’adresse e-mail ou au contact officiel de L’Etude Agerba.
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les raisons suivantes :
Communication
– Faciliter les échanges avec les clients, les parties adverses, les tribunaux, les autorités et d’autres parties.
– Répondre aux demandes, transmettre des informations sur les services proposés ou des nouveautés pertinentes.
– Permettre l’envoi de communications telles que des newsletters ou des mises à jour légales. Les destinataires peuvent refuser de telles communications à tout moment.
Gestion contractuelle
– Préparer et conclure des contrats, notamment dans le cadre de mandats ou de collaborations.
– Gérer l’exécution des contrats, incluant les prestations, la facturation, et les démarches administratives ou judiciaires nécessaires.
Conformité légale
– Respecter les obligations légales et réglementaires, notamment celles liées aux procédures judiciaires ou administratives.
Exploitation numérique
– Assurer le bon fonctionnement des services numériques, y compris le site internet, en garantissant leur sécurité et leur stabilité.
– Analyser les données techniques et comportementales pour améliorer les offres numériques.
Les données collectées peuvent inclure :
– Données d’identification : nom, prénom, coordonnées.
– Données contractuelles : contenu des contrats, informations relatives aux services ou prestations.
– Données financières : informations de paiement et facturation.
– Données techniques : adresse IP, paramètres du terminal, durée et type d’utilisation des services numériques.
– Données liées aux interactions : correspondances, enregistrements (si préalablement consentis), et notes.
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ou pour respecter les obligations légales. Une fois ces finalités atteintes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
L’Etude Agerba applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Ces mesures sont régulièrement mises à jour pour répondre aux exigences légales et technologiques.
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, les personnes concernées disposent des droits suivants :
– Accès à leurs données personnelles.
– Rectification des données incorrectes ou incomplètes.
– Suppression des données, dans les limites des obligations légales.
– Limitation du traitement de leurs données.
– Opposition au traitement, notamment à des fins de marketing.
– Portabilité des données, dans les cas prévus par la loi.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à l’Etude Agerba via les coordonnées fournies.
Pour améliorer les services numériques, des cookies et technologies similaires sont utilisés. Ces technologies collectent des informations techniques et comportementales pour optimiser l’expérience utilisateur. Les visiteurs du site peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur.
L’Etude Agerba se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les modifications seront publiées sur le site ou communiquées par un autre moyen approprié.
Merci d’adresser toutes vos demandes de contact par courrier postal, ou par courrier électronique.
Adresse postale :
Etude Agerba
Rue de la Cassarde 3
Case postale 128
2000 Neuchâtel
Adresse électronique :
Dernière mise à jour, lundi 18 novembre 2024.