Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Étude Agerba, Me David Agerba, rue de Flandres 5, case postale 2208, 2000 Neuchâtel. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à cette adresse ou utilisez le formulaire de contact.

Cette politique s’appuie sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Données collectées

Consultation du site. L’hébergeur enregistre des données techniques (adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur) pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Ces journaux sont conservés brièvement.

Mesure d’audience. Nous utilisons une mesure d’audience sans cookie, qui ne permet pas de vous identifier ni de vous suivre d’un site à l’autre. Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ou de suivi.

Formulaire de contact. Les données que vous saisissez (nom, e-mail, téléphone facultatif, mode de contact préféré, message) sont transmises par e-mail à l’étude pour répondre à votre demande. Pour prévenir les abus, l’e-mail contient aussi des données techniques sur l’envoi : adresse IP, navigateur, langue, fournisseur d’accès et localisation approximative déduite de l’adresse IP. Ces données ne sont pas enregistrées sur le site.

Destinataires et pays

• Cloudflare, Inc., entreprise américaine dont le siège est à San Francisco : hébergement du site, protection contre les attaques, contrôle anti-spam du formulaire (Cloudflare Turnstile), transmission du formulaire et mesure d’audience. Cloudflare exploite un réseau de diffusion de contenu (CDN) : le site est copié dans de nombreux centres de données dans le monde, et chaque visite est servie par le centre le plus proche du visiteur. Depuis la Suisse, il s’agit en règle générale d’un centre situé en Suisse, par exemple à Zurich ou à Genève, sans que cela soit garanti. Les données peuvent donc aussi être traitées hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Cloudflare est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, que le Conseil fédéral reconnaît comme offrant un niveau de protection adéquat.
• Microsoft (Microsoft 365), fournisseur de messagerie de l’étude : transmission du formulaire, réception et conservation des e-mails.

Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Les messages reçus sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et, si un mandat est conclu, pendant la durée de conservation applicable aux dossiers d’avocat.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, et vous opposer à leur traitement, dans les limites prévues par la loi. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).