Expertise
La défense des personnes mises en cause et l’assistance des victimes, de l’enquête jusqu’au jugement.
En quelques mots
Le droit pénal définit les infractions et leurs sanctions.
Le Code de procédure pénale garantit à chacun un procès équitable, qu’il soit prévenu ou victime. L’étude intervient à toutes les étapes : avant l’ouverture d’une procédure, pendant l’enquête du Ministère public et devant les tribunaux.
Notre approche
En procédure pénale, les premières déclarations pèsent souvent sur toute la suite. Avant une audition, nous examinons ce qui vous est reproché, les éléments dont dispose l’autorité et votre situation personnelle, puis nous décidons avec vous de l’attitude à adopter : vous expliquer, produire des pièces ou faire usage de votre droit de vous taire.
Pendant l’instruction, nous consultons le dossier dès que la loi le permet, demandons les actes d’enquête utiles à votre défense et contestons les mesures qui ne sont pas justifiées. Pour une partie plaignante, nous structurons la plainte et chiffrons les prétentions civiles afin qu’elles puissent être jugées en même temps que l’action pénale.
À Neuchâtel, l’enquête est dirigée par le Ministère public. Les affaires sont jugées en première instance par les tribunaux régionaux, et les recours sont portés devant le Tribunal cantonal. Les affaires qui relèvent de la compétence fédérale sont instruites par le Ministère public de la Confédération.
Pour qui
Convocation, perquisition, arrestation ou ordonnance pénale : nous vous assistons dès les premières auditions et construisons votre défense jusqu’au jugement.
Vol, escroquerie, violence ou atteinte à l’honneur : nous vous aidons à déposer plainte, à participer à la procédure et à obtenir réparation.
Interventions
Défense des prévenus, assistance des parties plaignantes, droit pénal économique, LBA.
Les enjeux
Une grande partie des affaires se règle par ordonnance pénale, sans audience. Elle vaut jugement si personne ne s’y oppose dans les 10 jours. La peine, les frais et, selon la sanction, l’inscription au casier judiciaire en dépendent : elle mérite toujours une lecture attentive.
Perquisition, séquestre, détention provisoire : ces mesures peuvent intervenir tôt et touchent directement la vie privée et professionnelle. Elles sont soumises à des conditions strictes et peuvent être contestées dans de brefs délais.
Une procédure pénale a souvent des effets ailleurs : sur un emploi, une autorisation professionnelle, un titre de séjour ou une procédure civile parallèle. La stratégie de défense doit en tenir compte dès le départ.
Droit et fiscalité
Infractions fiscales, gestion déloyale, infractions dans la faillite : de nombreux dossiers reposent sur des comptes, des déclarations d’impôt ou des flux financiers. Sa formation en droit fiscal permet à Me Agerba de lire ces pièces avec précision et d’anticiper les suites fiscales d’une procédure, comme un rappel d’impôt.
Prendre contact
Une question, un litige, une décision à contester ? Décrivez-nous votre situation en quelques lignes : nous vous répondons par e-mail ou nous vous rappelons, comme vous le préférez.
+41 32 354 35 40Lundi au vendredi, 8h00 – 12h00 et 14h00 – 17h30
