Expertise
De la création de l’entreprise à sa transmission, pour les entrepreneurs, les actionnaires et les dirigeants.
En quelques mots
Le droit des sociétés règle la vie de l’entreprise : sa forme, la répartition du pouvoir entre associés, la responsabilité des dirigeants et les grandes opérations comme une augmentation de capital, une fusion ou une vente.
Ces décisions ont presque toujours une dimension fiscale, que l’étude examine en même temps.
Notre approche
La plupart des conflits entre associés naissent de questions qui n’ont pas été réglées à la création : qui décide, comment entre un nouvel investisseur, comment sort un associé, à quel prix. Nous posons ces règles dans les statuts et dans une convention d’actionnaires, au moment où elles se négocient le plus facilement.
Pour les conseils d’administration et les dirigeants, nous intervenons au quotidien et lors des décisions importantes : augmentation de capital, entrée d’un investisseur, achat ou vente d’une société. Chaque opération est examinée sous l’angle juridique et fiscal en même temps.
À Neuchâtel, la fondation d’une Sàrl ou d’une SA passe par un acte authentique dressé par un notaire et par l’inscription au registre du commerce du canton. L’étude coordonne ces étapes avec le notaire et la fiduciaire.
Pour qui
Créer une société, accueillir un investisseur, organiser la sortie d’un associé : nous posons des règles claires dès le départ, quand elles se négocient le plus facilement.
Les organes d’une société ont des devoirs précis et répondent personnellement de leur gestion. Nous les conseillons au quotidien et lors des décisions importantes.
Interventions
Création, conventions d’actionnaires, levée de fonds, conseil aux organes, achat et vente de sociétés.
Les enjeux
Droit de préemption, clauses de sortie, répartition des sièges au conseil d’administration : la convention complète les statuts sur ce que la loi ne règle pas. Rédigée tôt, elle évite les blocages lorsque les intérêts divergent.
Les administrateurs et les gérants répondent personnellement des dommages causés par une violation de leurs devoirs. Une organisation claire, des décisions documentées et un suivi de la situation financière réduisent ce risque.
Vendre les actions (share deal) ou les actifs (asset deal) n’a pas les mêmes effets juridiques ni fiscaux, pour le vendeur comme pour l’acheteur. Le choix se fait avant la négociation du prix, pas après.
Droit et fiscalité
Forme juridique, financement, rémunération des dirigeants, transmission : en droit des sociétés, la solution juridique et la solution fiscale doivent être pensées ensemble. C’est l’angle de travail de l’étude, en lien avec les fiduciaires et les professionnels du chiffre.
Prendre contact
Une question, un litige, une décision à contester ? Décrivez-nous votre situation en quelques lignes : nous vous répondons par e-mail ou nous vous rappelons, comme vous le préférez.
+41 32 354 35 40Lundi au vendredi, 8h00 – 12h00 et 14h00 – 17h30
