Expertise
Pour les employeurs comme pour les employés, du contrat bien rédigé à la défense devant le tribunal.
En quelques mots
Le droit du travail règle toute la relation entre employeur et employé : conclusion du contrat, salaire, temps de travail, protection de la personnalité et fin des rapports de travail.
Il repose sur le Code des obligations et, selon la branche, sur une convention collective. Un conseil donné au bon moment, avant une résiliation ou lors de la rédaction d’un contrat, évite souvent un litige.
Notre approche
En droit du travail, beaucoup de conflits naissent d’un contrat imprécis, d’un règlement absent ou d’un licenciement mal préparé. Pour l’employeur, nous travaillons en amont : contrats, règlements, application de la convention collective et préparation des décisions sensibles, pour qu’elles tiennent si elles sont contestées.
Pour l’employé, nous examinons d’abord les délais qui courent déjà, puis la solidité des prétentions : salaire, heures supplémentaires, vacances, indemnité pour licenciement abusif. Nous privilégions une issue négociée lorsqu’elle sert vos intérêts, et préparons la procédure lorsqu’elle est nécessaire.
À Neuchâtel, un litige de travail commence en principe devant l’autorité de conciliation. S’il n’est pas réglé, il est porté devant le tribunal régional, puis, en cas d’appel, devant le Tribunal cantonal.
Pour qui
Contrats, règlements, convention collective, réorganisations et fins de contrat : nous aidons l’employeur à poser un cadre clair et à gérer les situations délicates dans le respect du droit.
Licenciement, salaire impayé, heures supplémentaires, atteinte à la personnalité ou certificat de travail : nous examinons votre situation et défendons vos droits, d’abord par la négociation, puis en justice si nécessaire.
Interventions
Contrats, conventions collectives, transferts de personnel et litiges, pour employeurs et employés.
Les enjeux
Le congé doit respecter le délai et le terme applicables. Il est nul s’il est donné pendant certaines périodes de protection, comme une incapacité de travail. L’employé qui estime le congé abusif doit s’y opposer par écrit avant la fin du délai de congé.
Les prétentions de salaire se prescrivent par cinq ans, mais la preuve des heures effectuées se complique avec le temps. Un relevé tenu au fil de l’eau et des règles claires dans le contrat évitent bien des discussions.
Un accord de fin de rapports de travail peut régler proprement une séparation. Il peut aussi faire perdre des droits, notamment la protection contre le congé ou une partie des indemnités de chômage. Il doit être examiné avant la signature.
Droit et fiscalité
Une indemnité de départ, des avantages accordés à un cadre ou une clause de non-concurrence ont des conséquences fiscales et sociales qui pèsent sur le montant réellement perçu ou payé. Nous les intégrons à la négociation, pour l’employeur comme pour l’employé.
Prendre contact
Une question, un litige, une décision à contester ? Décrivez-nous votre situation en quelques lignes : nous vous répondons par e-mail ou nous vous rappelons, comme vous le préférez.
+41 32 354 35 40Lundi au vendredi, 8h00 – 12h00 et 14h00 – 17h30
