Expertise
Droit civil, droit administratif et besoins ponctuels.
En quelques mots
Au-delà de ses domaines principaux, l’Étude Agerba conseille en droit civil et en droit administratif, et apporte une assistance ponctuelle dans d’autres matières.
Chaque demande fait l’objet d’une analyse propre. Si votre affaire relève d’un domaine que l’étude ne pratique pas, nous vous le disons dès le premier contact. Le droit de la famille, par exemple un divorce, n'en fait pas partie. Lorsqu'un divorce présente une forte composante fiscale, comme le partage d'une entreprise ou d'un patrimoine important, l'étude peut toutefois intervenir.
Notre approche
Une question de contrat, un différend avec un voisin, une décision administrative : chaque demande fait l’objet d’une analyse propre. Nous vous indiquons d’abord si l’étude est la mieux placée pour vous aider.
Lorsque l’affaire relève d’un domaine que l’étude ne pratique pas, nous vous orientons vers un confrère de confiance. Lorsqu’elle touche plusieurs domaines, nous coordonnons le travail avec les autres conseils concernés.
À Neuchâtel, les litiges civils sont portés devant les tribunaux régionaux, le plus souvent après une tentative de conciliation, et les décisions administratives peuvent être contestées jusqu’au Tribunal cantonal.
Pour qui
Un contrat qui pose problème, un litige avec un voisin ou une décision de l’administration : nous examinons votre situation et vous indiquons les options.
Questions juridiques hors des domaines habituels : nous les traitons nous-mêmes lorsque c’est possible, ou trouvons le bon interlocuteur.
Les enjeux
Contrats, correspondance, factures, décisions : les documents écrits sont souvent la meilleure preuve. Conservez-les dès qu’un différend se dessine.
Une décision administrative indique en principe la voie et le délai de recours. Ce délai est souvent de 30 jours, parfois moins, et il ne se prolonge pas.
Une mise en demeure claire, avant toute procédure, règle souvent l’affaire ou prépare utilement la suite.
Droit et fiscalité
Même dans un litige civil ou administratif, un accord transactionnel, une indemnité ou un transfert de bien peuvent avoir des conséquences fiscales. Nous les signalons avant que vous ne signiez.
Prendre contact
Une question, un litige, une décision à contester ? Décrivez-nous votre situation en quelques lignes : nous vous répondons par e-mail ou nous vous rappelons, comme vous le préférez.
+41 32 354 35 40Lundi au vendredi, 8h00 – 12h00 et 14h00 – 17h30
