Expertise
Conseil aux particuliers, aux entreprises et aux fiduciaires, et défense face aux autorités fiscales.
En quelques mots
Le droit fiscal suisse se joue à trois niveaux : Confédération, canton et commune.
Une même opération, la vente d’une entreprise, une fusion ou un départ à l’étranger, peut avoir des conséquences très différentes selon la manière dont elle est structurée. L’étude analyse ces conséquences en amont et défend vos intérêts face à l’autorité fiscale.
Notre approche
En matière fiscale, la plupart des difficultés se décident au moment où une opération est structurée, bien avant la taxation. Vente d’une entreprise, transfert d’un immeuble, réorganisation d’un groupe ou départ à l’étranger : nous analysons les conséquences pour la Confédération, le canton et la commune, et proposons la structure la plus sûre.
Lorsque l’enjeu le justifie, nous demandons une décision anticipée à l’autorité fiscale pour sécuriser l’opération avant sa réalisation. Lorsqu’une taxation est contestée, nous reprenons le dossier, identifions les arguments solides et rédigeons une réclamation motivée.
À Neuchâtel, les impôts cantonaux et communaux ainsi que l’impôt fédéral direct sont taxés par le Service des contributions. Ses décisions sur réclamation peuvent être portées devant le Tribunal cantonal, puis devant le Tribunal fédéral.
Pour qui
Vente d’une entreprise, opération immobilière, arrivée en Suisse ou départ à l’étranger : nous évaluons les conséquences fiscales et vous accompagnons dans vos démarches auprès de l’autorité.
Les fiduciaires tiennent les comptes, nous apportons l’analyse juridique et la procédure. Nous intervenons aussi directement pour les sociétés lors de leurs restructurations.
Interventions
Opérations non récurrentes, restructurations, forfaits fiscaux, expatriés, réclamations et recours.
Les enjeux
La réclamation doit être déposée dans les 30 jours. Passé ce délai, la taxation devient en principe définitive, même si elle est erronée, et seules des voies exceptionnelles restent ouvertes.
Fusions, scissions et transferts de patrimoine peuvent être neutres fiscalement, à des conditions précises. Une condition manquée, par exemple un délai de blocage non respecté, peut entraîner une imposition après coup.
Lorsque des revenus ou une fortune n’ont pas été déclarés, l’autorité peut réclamer l’impôt éludé avec intérêts et ouvrir une procédure pour soustraction. Une dénonciation spontanée, possible une fois dans la vie, permet à certaines conditions d’éviter l’amende.
Droit et fiscalité
Le droit fiscal est le domaine de formation de Me Agerba, titulaire d’un LL.M. en droit fiscal de l’Université de Genève. L’étude travaille aux côtés des fiduciaires : elles tiennent les comptes, l’étude apporte l’analyse juridique et défend le dossier devant l’autorité.
Prendre contact
Une question, un litige, une décision à contester ? Décrivez-nous votre situation en quelques lignes : nous vous répondons par e-mail ou nous vous rappelons, comme vous le préférez.
+41 32 354 35 40Lundi au vendredi, 8h00 – 12h00 et 14h00 – 17h30
