Expertise
Pour les entreprises qui répondent à un appel d’offres et pour les collectivités qui en lancent un.
En quelques mots
Cantons, communes et entreprises publiques attribuent chaque année des marchés de travaux, de fournitures et de services.
Pour une entreprise, c’est un débouché important. Pour l’adjudicateur, c’est une procédure exigeante. Dans les deux cas, la forme compte autant que le fond : une offre incomplète est écartée, une décision mal motivée peut être annulée.
Notre approche
Dans un marché public, une offre est d’abord jugée sur sa conformité : documents exigés, conditions de participation, critères d’aptitude. Une erreur de forme peut écarter la meilleure offre. Nous relisons le dossier d’appel d’offres avec vous, signalons les points à clarifier et contrôlons l’offre avant son dépôt.
Pour un adjudicateur, nous aidons à choisir la procédure, à définir des critères d’adjudication défendables et à motiver les décisions. Une procédure bien construite limite le risque de recours et les retards qu’il entraîne.
À Neuchâtel, les marchés des collectivités publiques sont soumis au droit intercantonal et cantonal sur les marchés publics. Les décisions d’adjudication et d’exclusion peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, dans un délai très court.
Pour qui
Répondre à un appel d’offres demande de la rigueur : conditions de participation, critères d’aptitude, documents exigés, prix. Nous relisons le dossier avec vous, signalons les points à clarifier et contrôlons l’offre avant son dépôt.
Une procédure solide se prépare en amont : choix de la procédure, critères d’adjudication et pondération, documents, motivation des décisions. Nous accompagnons communes et entités publiques pour limiter le risque de recours.
Interventions
Appels d’offres, offres, adjudication, exclusion, recours et exécution du marché.
Les enjeux
Une exigence floue ou un critère contestable doivent être soulevés pendant la procédure, dans le délai prévu pour les questions. Attendre la décision d’adjudication pour s’en plaindre est souvent trop tard.
Après l’adjudication, un soumissionnaire écarté peut obtenir les motifs de la décision. Ces éléments permettent d’évaluer rapidement les chances d’un recours.
Un recours n’empêche pas toujours la conclusion du contrat. Demander l’effet suspensif dès le dépôt du recours est souvent décisif pour obtenir davantage qu’une simple constatation.
Droit et fiscalité
TVA, garanties bancaires, sous-traitance, pénalités de retard : nous examinons aussi les conditions contractuelles et fiscales de l’offre, pour que le marché obtenu reste un marché rentable.
Prendre contact
Une question, un litige, une décision à contester ? Décrivez-nous votre situation en quelques lignes : nous vous répondons par e-mail ou nous vous rappelons, comme vous le préférez.
+41 32 354 35 40Lundi au vendredi, 8h00 – 12h00 et 14h00 – 17h30
