Expertise
Pour les propriétaires, les communes et les porteurs de projets touchés par une planification.
En quelques mots
L’aménagement du territoire détermine l’usage du sol : où l’on peut construire, quoi et dans quelle mesure.
Il découle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), mise en œuvre par le canton à travers le plan directeur et par les communes à travers les plans d’affectation. Une révision de plan peut augmenter la valeur d’un terrain ou, au contraire, la réduire fortement.
Notre approche
Une révision de plan d’affectation se prépare sur plusieurs années, avec des étapes où les propriétaires peuvent se faire entendre : information, consultation publique, mise à l’enquête, oppositions. Plus l’intervention est précoce, plus il est possible d’influencer le résultat.
Pour un propriétaire, nous évaluons l’effet du plan sur son terrain : constructibilité, valeur, taxe sur la plus-value ou droit à une indemnité. Pour une commune, nous accompagnons la révision et préparons la défense du plan face aux oppositions et aux recours.
À Neuchâtel, la planification repose sur le plan directeur cantonal et sur les plans d’aménagement des communes, soumis à l’approbation du canton. Les décisions peuvent être contestées jusqu’au Tribunal cantonal, puis au Tribunal fédéral.
Pour qui
Un classement, un déclassement ou un changement de zone touche directement la valeur de votre terrain : nous défendons vos intérêts pendant toute la procédure.
Réviser un plan d’affectation est une procédure longue et exposée aux recours. Nous accompagnons les communes dans leurs choix juridiques et la défense de leurs plans.
Interventions
Plans d’affectation, zones, déclassement, plus-value, oppositions et recours.
Les enjeux
Les communes doivent adapter leurs zones à bâtir aux besoins prévisibles des quinze prochaines années. Un terrain peut ainsi être déclassé, avec un droit à une indemnité seulement à certaines conditions.
Lorsqu’un terrain est classé en zone à bâtir, une partie de l’avantage est prélevée, au moins 20 % selon le droit fédéral. Son calcul et son exigibilité peuvent être discutés.
Chaque étape de la planification a son délai. Celui qui ne fait pas valoir ses droits à temps lors de la mise à l’enquête peut difficilement les invoquer ensuite.
Droit et fiscalité
Taxe sur la plus-value, impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation : un changement de zone a plusieurs conséquences fiscales qui se cumulent. Nous les évaluons ensemble, pour mesurer l’effet réel d’une planification sur un patrimoine.
Prendre contact
Une question, un litige, une décision à contester ? Décrivez-nous votre situation en quelques lignes : nous vous répondons par e-mail ou nous vous rappelons, comme vous le préférez.
+41 32 354 35 40Lundi au vendredi, 8h00 – 12h00 et 14h00 – 17h30
