Expertise
Une défense pénale qui comprend aussi les enjeux comptables et fiscaux du dossier.
En quelques mots
Les dossiers de criminalité économique reposent sur des pièces comptables, des flux financiers et des déclarations fiscales.
Les comprendre est indispensable pour bâtir une défense. Me David Agerba associe une formation en droit fiscal et en comptabilité commerciale à la pratique du droit pénal.
Notre approche
Dans un dossier de criminalité économique, l’accusation repose rarement sur un témoignage : elle repose sur des pièces comptables, des contrats et des flux financiers. Nous analysons ces documents nous-mêmes, pour vérifier ce qu’ils prouvent réellement et construire une défense sur des faits.
Pour une entreprise lésée, nous reconstituons les faits, chiffrons le dommage et déposons une plainte documentée. Lorsque c’est possible, nous demandons le séquestre des valeurs pour préserver les chances de les récupérer.
À Neuchâtel, ces affaires sont instruites par le Ministère public. Les dossiers complexes à dimension intercantonale ou internationale peuvent relever du Ministère public de la Confédération. En matière fiscale, la soustraction d’impôt est poursuivie par l’autorité fiscale, tandis que la fraude fiscale relève de la justice pénale.
Pour qui
Gestion déloyale, faux dans les titres, infractions dans la faillite ou infractions fiscales : nous construisons la défense en analysant la comptabilité et les flux en cause.
Détournement par un employé, escroquerie d’un partenaire, corruption : nous documentons le dommage, déposons plainte et cherchons à récupérer les valeurs.
Interventions
Infractions contre le patrimoine, corruption, infractions dans la faillite, droit pénal fiscal.
Les enjeux
Une même affaire peut donner lieu en même temps à une enquête pénale, à un contrôle fiscal et à une action civile. Ce qui est déclaré dans l’une peut être utilisé dans l’autre : la stratégie doit être coordonnée.
Comptes bancaires et biens peuvent être bloqués dès le début de l’enquête, parfois pour de longues périodes. Ce blocage peut être contesté et son étendue discutée, pour permettre à une entreprise de continuer à fonctionner.
Une entreprise peut elle-même être punie lorsqu’une infraction commise en son sein ne peut être imputée à une personne déterminée faute d’organisation, ou lorsqu’elle n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher certaines infractions, comme la corruption.
Droit et fiscalité
Soustraction d’impôt, fraude fiscale, rappel d’impôt : ces dossiers exigent de maîtriser à la fois la procédure pénale et le droit fiscal. La formation de Me Agerba en droit fiscal et en comptabilité commerciale y trouve une application directe.
Prendre contact
Une question, un litige, une décision à contester ? Décrivez-nous votre situation en quelques lignes : nous vous répondons par e-mail ou nous vous rappelons, comme vous le préférez.
+41 32 354 35 40Lundi au vendredi, 8h00 – 12h00 et 14h00 – 17h30
